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Béji Caid Essebsi, Garant de la Démocratie: vers un Référendum?

Nous nous souvenons que le Gouvernement avait présenté un projet de loi d’amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums.

Ce projet de loi avait suscité un tollé général dans les milieux politiques, la société civile et l’opinion publique. En effet, le texte, taillé sur mesure, visait à éliminer tout simplement les concurrents potentiels (nommément 3ich Tounsi de Olfa Terras, Cœur de Tunisie de Nabil Karoui, et le Parti Destourien Libre de Abir Moussi) des partis au pouvoir.

Adoptée le 18 juin en plénière, la loi n°2018-63 fait l’objet d’un recours auprès de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. L’Instance a rejeté le recours déposé par 51 élus de l’ARP.

Aujourd’hui, c’est au Président de la République de trancher. Béji Caid Essebsi a un délai de 4 jours pour ratifier cette loi ou pour la renvoyer à l’Assemblée s’il estime qu’elle doit être réexaminée par les élus.

Une autre option s’offre également au Président, celle du référendum.

Face à la différence claire entre la position exprimée par l’opinion publique et celle de la majorité gouvernementale, le Président choisira-t-il de jouer le jeu démocratique et de laisser le peuple se prononcer?

L’enjeu politique et électoral est de taille. Rendre aux électeurs le pouvoir décider des règles du jeu semble logique et s’inscrit dans la logique même de la transition démocratique.

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