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La Manouba: 10 membres du conseil municipal ont démissionné

Dix membres du conseil municipal de Battane (gouvernorat de Manouba) composé de 18 membres, ont présenté, vendredi 2 août 2019, une démission collective au gouverneur de la région, Raja Trabelsi.

Selon le texte de la démission, les membres du conseil municipal ont remis leur démission après avoir ‘’constaté de graves irrégularités liées à une mauvaise gestion des fonds municipaux, à des procès-verbaux frauduleux, à une modification de l’accord unanime du conseil municipal, ainsi qu’à un traitement inégal des citoyens, et à des abus de pouvoir’’.

De son côté, le maire de la municipalité, Mabrouka Salhi (mouvement du peuple), a déclaré que cette démission est intervenue après que le tribunal de première instance eut classé sans suite le procès à son encontre pour des accusations de fraude, de falsification de contenu d’une session extraordinaire du conseil municipal, et ce en l’absence d’éléments constitutifs du crime.

Selon l’article 205 de la loi sur les collectivités locales, les élections et les référendums, le conseil municipal est dissout après la démission collective ou la démission simultanée de la majorité de ses membres, qui est adressée au gouverneur compétent.

Le conseil municipal est dissous dans les 15 jours suivant la date de notification du gouverneur, qui informe l’Instance Supérieure indépendante des élections et le Conseil supérieur des communautés locales de tous les cas de vacance ou de dissolution.

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